1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site La paix - une possibilité implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf dans le cas d’une éventuelle interruption pour raison de maintenance technique ponctuelle.

Le site La paix - une possibilité est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis

Le site La paix - une possibilité a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association La paix - une possibilité.

Toutes les informations indiquées sur le site lapaixunepossibilite.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi Les membres de l'Association La paix - une possibilité ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences constatées dans le contenu du site La paix - une possibilité ni de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées sur le site  La paix - une possibilité.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie de l’hébergeur WIX.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les membres de l'Association La paix - une possibilité sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des membres de l'Association La paix - une possibilité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Les membres de l'Association La paix - une possibilité ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers les utilisateurs du service, d’aucun dommage d’aucune sorte ou préjudice particulier, fortuit, direct ou indirect (comme par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance), ni d’aucun dommage lié à une mauvaise utilisation ou à une perte d’usage, de données ou de bénéfices – que vous ayez été avisé ou non de la possibilité de tels dommages. 

Les membres de l'Association La paix - une possibilité déclinent toute responsabilité liée à des pannes, retards ou interruptions pouvant affecter la distribution de tout élément du contenu du site, des actions d’utilisateurs du service. Les membres de l'Association La paix - une possibilité ne pourront être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Les membres de l'Association La paix - une possibilité déclinent toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter votre matériel informatique après l’utilisation ou l’accès à ce site. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou les autres éléments nocifs.

 

Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, Les membres de l'Association La paix - une possibilité ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

 

Les membres de l'Association La paix - une possibilité n’offrent aucune assurance ou garantie, comprenant par exemple, garantie de conformité, d’adéquation à un usage particulier ou de protection des droits.

 

La sécurité et la confidentialité de vos données étant un enjeu important pour les membres de l'Association La paix - une possibilité, toutes les mesures raisonnablement nécessaires sont mises en œuvre par les membres de l'Association La paix - une possibilité pour que vos données soient traitées en toute sécurité.

 

Article 7 : Liens hypertextes

L'Association La paix - une possibilité peut mettre à disposition sur le site lapaixunepossibilite.org des liens vers des sites d’autres entités.

En utilisant ces liens, vous quitterez le site lapaixunepossibilite.org.  La consultation de ces autres sites s’exerce à vos propres risques et les membres de l'Association La paix - une possibilité déclinent toute responsabilité concernant ces sites et ne garantissent en aucune manière les informations qui y sont présentées, les produits ou les services qui y sont décrits.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lapaixunepossibilite.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées

Le règlement no 2016/679 du 14 avril 2016 dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). et article 4 du RGPD.